Comptes-rendus des ACD


Assemblées citoyennes (ACD): point d’étape après la première vague de juin 2019


Nous y voilà : 8 assemblées citoyennes organisées en juin, des heures passées à travailler, discuter, échanger, s’engueuler, avec des personnes venues exprimer nos désirs et ce qui nous révolte, de huit coins de la France, et notamment des ronds-points, pour continuer de se réapproprier la démocratie.

À plus de 200 personnes, nous avons phosphoré à partir des données du Vrai Débat pour construire ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas, ce que nous avons en commun, sans tuteur, sans chef. 8 assemblées pour continuer et élargir le combat social, pour être là, soutenir les mobilisations dans les rues, démultiplier les formes de luttes et enfin révolutionner cette notion de démocratie!

Un des grands enseignements de ces ACD, est la rencontre de nombreuses personnes dites sympathisantes du mouvement des GJ. La rue n’est que la partie visible, qui déclenche, qui révèle une détermination bien plus grande de sans voix à qui manquait un espace pour s’impliquer.

Il faut qu’on vous dise maintenant ce que nous avons fait, où nous en sommes aujourd’hui, et ce que nous imaginons pour la suite à partir de ces rencontres. Bonne lecture, et rappelez-vous : le Vrai Débat a encore et toujours besoin de vous pour faire vivre les assemblées partout en France et construire la voix des citoyen.ne.s de ce pays !


Ce qu’on a fait ?


Pour expliquer ce qu’ont fait les assemblées citoyennes du Vrai Débat en juin 2019, nous pouvons commencer par nous en remettre aux observateurs qui nous ont accompagnés. Dans un souci d’exigence démocratique et de transparence, le Vrai Débat avait sollicité la Commission Nationale du Débat Public pour dépêcher des garants dans chacune de nos assemblées, afin d’en observer le fonctionnement et d’en pointer les limites. N’ayant pu mobiliser aucun garant, faute de moyens financiers (il faut défrayer tout ce petit monde…), nous avons alors décidé de travailler avec
l’Observatoire des Débats, monté par des universitaires spécialistes du fonctionnement de la démocratie et du débat public.

Grâce à l’observatoire, nous disposons aujourd’hui de cinq rapports d’observation, que vous trouverez ici :

[nous compléterons dès que nous aurons eu l’accord des auteurs]

Rapport de Lille rédigé par les participant.e.s :


Vrai_Debat_ACD_Lille_09-06-2019_rapport_participant-e-s

Rapport de Tournefeuille (Anna Carbonnel) :


Vrai_Debat_ACD_Tounefeuille_16-06-2019_rapport_Anna-Carbonnel

Au-delà de ces rapports, nous pouvons revenir rapidement sur la méthode de travail.

En avril dernier, nous avons fait un choix : renoncer à partir de la synthèse établie par le laboratoire TRIANGLE, et des quatre thèmes majeurs qu’elle tirait des contributions postées sur le site du VD (RIC et institutions, justice sociale sociale et fiscale, service public, environnement), pour organiser les assemblées avec un travail à faire le plus ouvert possible, afin qu’il appartienne aux assemblées.

Le but des assemblées étant d’aboutir à la rédaction de propositions citoyennes de réforme, d’action ou de loi à partir des thèmes centraux issus de la plateforme, il nous a semblé difficile (et pour tout dire impossible) de repartir des grands thèmes, essentiellement dégagés par le travail des chercheurs du laboratoire TRIANGLE. Pour traiter ces thèmes, il nous fallait mobiliser des moyens colossaux (mobilisation des « experts », des juristes, organisation d’une délibération à partir d’éléments de connaissance regroupés sous la forme de « tutorats ») dont nous ne disposions pas.

Nous avons donc décidé de changer de posture. Si la synthèse de TRIANGLE existe, et que nous en reconnaissons la pertinence, il nous semblait fondamental et plus intéressant de demander aux citoyen.ne.s de se réapproprier, à leur tour, le contenu du Vrai Débat. C’est à eux de lire, de trier, de classer, pour déterminer ce qui peut être largement partagé dans la population, et ce que nous pouvons défendre, revendiquer et proposer pour changer le monde.

On est donc reparti d’un stock de 1 059 propositions, tirées des 25 000 propositions du VD.

Pourquoi 1 059 propositions ? Les chercheurs de TRIANGLE ont établi plusieurs classements et tris des propositions, et ont retenu celui-ci : étant donné que la consultation organisée par le VD demandait aux gens de voter sur les propositions, dans l’idée qu’un socle commun de revendications serait dégagé grâce à ces votes, deux critères ont été combinés

— a) Classement par “score” décroissant, et score supérieur à 50. Le score étant la différence entre le nombre de votes positifs et les autres. Par ex. une proposition qui a obtenu 6 000 votes au total, dont 5 000 votes positifs, 500 votes négatifs et 500 votes mitigés (blancs), aura un score de 4 000 : 5 000 – ( 500 + 500 ).

— b) Pour être sûr de retenir les propositions les plus consensuelles, retenir celles qui ont obtenu au moins 85% de votes positifs (en effet, on pourrait avoir un score de 5 000 avec 4 000 votes négatifs, ce ne serait pas une proposition consensuelle).

En appliquant ces 2 critères, on obtient 1 059 propositions, qui ont un score compris entre 5 069 et 50. Le total des votes exprimés sur ces 1 059 propositions s’élève à 390 807 votes, ce qui représente 43% des votes répartis sur les 25 000 propositions.

Nous sommes donc partis de ce stock de propositions, qui représente le cœur des contributions sur le site du VD, en nous disant qu’il fallait que les assemblées citoyennes s’approprient ce matériau revendicatif pour déterminer ce sur quoi nous pourrions construire des propositions citoyennes de loi, de réforme, d’action. Car au-delà de l’arithmétique, nous savions que les propositions étaient plus riches que tous les classements comptables, et que ces assemblées seraient des espaces de rencontres.


A quoi sommes-nous arrivés ?


Vu que nous étions attachés à donner le pouvoir aux assemblées, notre petite équipe d’organisation s’est trouvée, fort logiquement, embarquée dans un processus dont elle n’a pas toujours eu la maîtrise – et c’est tant mieux.

Le principe de base de chaque assemblée était le même : traiter les 1 059 propositions, pour les classer, les mettre en ordre, identifier les idées motrices, les cohérences, mais aussi les dissensus et les contradictions, afin de pointer et nommer la complexité de chaque sujet, de déterminer la structure de plusieurs projets de réforme, d’actions et de combats en cours et à venir.

Nous nous sommes retrouvés, à notre grand bonheur, face à des participant.e.s bien décidé.e.s à s’approprier le travail. En clair, non seulement elles et ils ont répondu à l’exercice imposé, mais ont largement dépassé nos attentes.

Voilà, en substance, à quoi nous sommes arrivés.

Chaque assemblée du premier week-end (Avignon, Marseille, Lille) a emprunté un chemin plutôt autonome. La production de chacune d’entre elle a suivi une sorte de « circuit », facilité par le fait que certain.e.s participant.e.s et les équipes d’animation ont assisté aux deux week-ends, exception faite de l’assemblée de Toulouse, qui n’a pas été véritablement prolongée.

On se retrouve donc avec quatre « circuits » d’assemblées qui ont travaillé en parallèle :

1) Toulouse

2) Avignon 🡪 Carpentras

3) Marseille 🡪 Aix-en-Provence

4) Lille 🡪 Gennevilliers 🡪 Nanterre

La première production de ces différents circuits prend la forme d’une répartition des 1 059 propositions en un ensemble de catégories, dessinant une première architecture de ce qui se dégage du VD. On peut retrouver, pour chaque circuit, la répartition par catégories :

Tableau Avignon-Carpentras :



Vrai_Debat_ACD_Avignon-Carpentras_16-06-2019_tableau_categories

Tableau Aix-Marseille :



Vrai_Debat_ACD_Aix-MArseille_16-06-2019_tableau_categories

[à compléter : tableaux Lille-Gennevilliers-Nanterre et Tournefeuille]

Dans les assemblées, toutes les catégories ont été établies grâce à un travail acharné, consistant à lire et discuter collectivement les 1 059 propositions, afin de déterminer dans quelles catégories les mettre.

Le but était de les regrouper par thème, afin de constituer des catégories précises de propositions qui serviront de matière de départ pour l’ouverture d’une deuxième vague d’assemblées, qui pourront attaquer très concrètement l’élaboration de propositions et de chantiers de recherche, de manière plus délibérative : revenir sur le fond des propositions, comprendre leurs manques, leurs contradictions, leurs points de consensus. Mais aussi, alimenter la phase 4 du Vrai débat, et faciliter une appropriation par quiconque sur ses propres terrains de combat politique.

Quant aux propositions qui ne sont pas suffisamment cohérentes ou précises pour servir de matière à l’élaboration de réformes ou de lois, elles contiennent souvent des revendications plus profondes, et dessinent ensemble de véritables projets de société (changement du mode de consommation, organisation locale…) ou se concentrent sur des actions plus ponctuelles.

Il ne s’agit aucunement de laisser de côté ces propositions, bien au contraire : elles serviront de matière de départ à d’autres formats d’assemblées, qui ne seront pas focalisées sur les réformes et les propositions de lois.

Bien évidemment les catégories ont été plus ou moins approfondies, et ce n’est qu’un début, pour deux raisons au moins : certaines catégories étaient plus évidentes à la lecture des propositions ; certaines contributions entraient plus directement dans une logique de « proposition », n’étant ni des constats, ni des idées générales, ni des griefs.

Chaque assemblée a ainsi passé du temps sur certaines catégories, dessinant sur plusieurs thèmes une première esquisse de ce que pourrait donner un projet complet de réforme citoyenne.

Par exemple, dans le circuit Avignon-Carpentras, nous pouvons notamment citer trois thématiques qui ont donné lieu à un travail particulièrement fouillé, permettant d’identifier des sous-thématiques qui pourraient composer les différents volets d’une réforme d’ensemble :

– Le statut et les privilèges des élus

– La justice salariale

– Les retraites

[compléter avec vidéos]

Ces assemblées ont également proposé une arborescence générale des catégories élaborées à partir des 1 059 propositions, dessinant un véritable projet de société !

Concernant les autres catégories, la totalité des assemblées est arrivée aux mêmes constats :

de nombreuses catégories mériteraient d’être encore reprises et détaillées finement

d’autres catégories prennent la forme d’un quasi programme politique, avec des ambitions très générales

un travail n’a pas été fait : celui de calculer, à partir des catégories, ce que représente chacune d’entre elle en terme de nombre de votes et de votes favorables, ce qui permettrait une pondération et une hiérarchisation entre elles.

Nous sommes donc face à une situation qui nous ravit mais nous met un peu en difficulté : certes il est bel et bien possible de dégager des thématiques pour engager un travail de rédaction de propositions citoyennes de loi, mais le matériau des revendications de départ est tellement riche, qu’il nécessite de nous amener encore plus loin dans la réflexion et la construction d’une vision et d’un programme pour l’avenir !


Qu’allons-nous faire maintenant ?


Plein de choses, auxquelles on réfléchit, et qu’il nous faut encore travailler.

A ce stade, il nous paraît difficile, à nous, l’équipe actuelle du VD, de déterminer seuls sur quoi il faut prioritairement avancer. Nous avons le résultat des assemblées de juin, suivant les quatre circuits, mais nos forces sont limitées et il nous semble impensable d’opérer une synthèse tous seuls dans notre coin.

Aussi, nous envisageons de mobiliser de nouvelles assemblées “intermédiaires”, en s’appuyant notamment sur les participant.e.s des premières assemblées, pour travailler la synthèse des assemblées de juin.

Ces assemblées intermédiaires auront pour mission de croiser les “circuits”, d’opérer les recoupements, et de dégager les thématiques les plus avancées et les catégories à approfondir.

A partir de cette synthèse que réaliseront les assemblées intermédiaires, nous pourrons organiser deux nouveaux types d’assemblées citoyennes, à mettre en place dès l’automne :

– 1) Des assemblées des lois : elles reprendront les catégories les plus avancées et engageront un travail d’élaboration et de rédaction concrète de propositions de réformes (voire de lois !), sur la base d’une délibération collective et avec l’appui d’experts et de personnes-ressources qui ont proposé leur aide lors des ACD de juin. Si le but est de s’approcher le plus possible de la rédaction d’éléments de lois, ces assemblées peuvent aussi prendre la forme d’une enquête citoyenne : les participant.e.s, avec l’appui des experts si nécessaire, analysent un problème : quelles sont ses causes ? quelles solutions envisager ?

Bref, du court terme, de l’immédiat.

– 2) Des assemblées d’états généraux : elles reprendront le travail de tri et d’approfondissement de certaines thématiques, pour engager au plus vite une assemblée des lois, ou prolonger le travail de réflexion et d’intelligence collective, pour pousser toutes celles et ceux qui le veulent à continuer à résister !

Bref, du moyen-long terme, du progressif.

Sur cette base, nous ré-engagerons des assemblées citoyennes, partout où se sera possible (et de nombreuses demandes existent déjà), pour que le VD puisse déboucher sur des propositions citoyennes de réformes et de lois, que nous irons défendre dans la rue, dans nos villes, nos entreprises, et qu’il serve également à alimenter la réflexion permanente parmi les citoyenn.e.s de ce pays et continuer à analyser, critiquer et proposer !