Processus

HISTORIQUE

Dès le 25 novembre, un collectif de Gilets jaunes de la Réunion ouvre une plateforme destinée à collecter et synthétiser les revendications des citoyens réunionnais. Et ce, bien avant l’annonce du Président Macron d’organiser un grand débat national.

De nouvelles plateformes du même type, destinées aux régions de France métropolitaine, émergent : une plateforme PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), une plateforme Midi-Pyrénées et une plateforme pour la Bretagne avec pour objectif commun de donner à leurs concitoyens un outil pour collecter, classer et co-construire localement sur la base de revendications claires et opérationnelles.

Ces plateformes sont mises à disposition, gratuitement, par Cap Collectif avec la condition qu’elles puissent être gérées collectivement par tous les Gilets jaunes qui souhaitent s’en saisir.

Et l’initiative est un succès : la Réunion propose dès le 10 décembre une synthèse des revendications les plus soutenues parmi plus de 2,000 contributions et 53,000 votes. Depuis le mois de janvier la phase “co-construction” est entamée, tout en menant parallèlement une nouvelle consultation.

Quasi simultanément, le gouvernement lance une plateforme numérique “le Grand débat”. De nombreux citoyens et spécialistes dont la CNPD (Commission Nationale du Débat Public dans un rapport publié le 14 janvier) reprochent au gouvernement son manque d’impartialité et d’écoute. Mais aussi sa mise en œuvre via une consultation trop fermée et notamment dirigée par un questionnaire orienté.

Au niveau national, un collectif de Gilets jaunes se forme. Celui-ci accueille de nombreux fondateurs ou participants aux plateformes régionales précédemment citées. Ils sont  accompagnés par des acteurs de l’innovation démocratique comme Démocratie Ouverte, Decidemos ou Article 3.

L’objectif est de rassembler et de fédérer l’ensemble de la population française autour de cet outil et de cette méthodologie inclusive en QUATRE PHASES afin que chaque parole ait le même poids.

Le VRAI DÉBAT est né.

 

1. COLLECTE DES REVENDICATIONS – du 30 janvier au 3 mars 2019 (terminé)

Chaque citoyen est invité à exprimer ses revendications sur tous les sujets de son choix sans aucune exclusion. Pour ce faire, chacun peut s’exprimer en ligne et/ou à l’occasion de réunions locales qui peuvent être organisées par tout un chacun.

Comme le conseille la Commission Nationale du Débat Public à la page 9 de son rapport, le Vrai Débat ne fait pas appel à des questionnaires dans cette phase de collecte des revendications.

9 thèmes sont proposés afin de faciliter l’étape de synthèse :

  1. Démocratie, Institutions
  2. Transition ecologique & solidaire, Agriculture & Alimentation, Transport
  3. Justice, Police, Armée
  4. Europe, Affaires étrangères, Outre-mer
  5. Santé, Solidarité, Handicap
  6. Économie, Finances, Travail, Comptes publics
  7. Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
  8. Sport, Culture
  9. Expression Libre & sujets de société

Les propositions peuvent être amendées et les votants peuvent justifier leur vote (favorable, neutre ou mitigé) par un argument ou une source.

 

2. SYNTHÈSE DES REVENDICATIONS – du 4 mars au 7 avril 2019 (terminé)

Toutes les propositions sont triées grâce à des outils d’analyse textuelles (notamment lexicométriques et textométriques) et de visualisation.

Cette tâche complexe est effectuée par :

L’Institut des Systèmes Complexes de Paris Île-de-France (ISC-PIF : CNRS, UPS 3611) qui étudie également les données du Grand débat gouvernemental et s’applique à proposer de nouvelles formes d’exploration de ces corpus.

Le Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (LERASS) de l’Université de Toulouse 3.

Le Laboratoire Triangle de Lyon (CNRS, UMR 5206).

Les outils numériques permettent de dégager des ensembles de propositions, dont la lecture est indispensable pour en restituer la cohérence et identifier les grandes tendances.

En se concentrant par exemple sur un « socle programmatique » d’un millier de propositions largement plébiscitées, le laboratoire Triangle a ainsi regroupé les revendications dans 4 blocs principaux :

  1. Transformation du système politique
  2. Renforcement du service public
  3. Demande de justice fiscale
  4. Revendications écologiques

Pour autant le travail n’est pas encore terminé et il reste encore à attendre les résultats des autres chercheurs qui travaillent en lien afin de comparer leurs avancées successives. De plus, les chercheurs pourront mener des études approfondies des données de la consultation, en fonction des thématiques dont ils sont spécialistes, ce qui permettra de prolonger la réflexion sur le temps long.

Les documents de synthèse sont postés dans le section Téléchargement” du Vrai débat.

 

3. SOLUTIONS CO-CONSTRUITES VIA DES ASSEMBLÉES CITOYENNES DÉLIBÉRATIVES – du 8 avril au 30 juin 2019 (à venir)

Après la récolte et les synthèses des contributions, le Vrai débat organise des Assemblées Citoyennes Délibératives. Ces dernières ont pour objectif de produire des propositions citoyennes de loi portant, dans un premier temps, sur les thèmes les plus plébiscités du Vrai débat.

Lors de ces assemblées qui réuniront une soixantaine de personnes, les délibérants (des contributeurs du Vrai débat) alterneront:

  • Les séances plénières où ils auditionneront des experts des thèmes mis en débats.
  • Les travaux en petits groupes où ils élaboreront, accompagnés de juristes et de facilitateurs, les propositions citoyennes de loi.

Des garants veilleront à la transparence de l’organisation de ces assemblées. Il est prévu d’organiser plusieurs Assemblées Citoyennes Délibératives dans plusieurs villes et sur le même thème.

Pour que ces assemblées soient efficaces, elles seront précédées du “tutorat du citoyen” dont le but est de préparer les futurs délibérants à la discussion.  

Et elles seront suivies du portage des propositions citoyennes de loi auprès des élus. Elles seront intégrées au tutorat et mises à disposition pour servir d’éléments de réflexion dans la fabrication d’un cadre de décision locale.

Cette phase a été mise au point par l’équipe du Vrai débat en collaboration avec Guillaume Gourgues (maître de conférence en science politique à Lyon II, rataché au laboratoire Triangle et spécialiste de la démocratie participative).

Nous avons décidé d’organiser ces assemblées sur plusieurs grandes villes afin de couvrir une part importante du territoire et de décentraliser le débat public.

Un appel à participation est lancé auprès des contributeurs du Vrai débat et de ses sympathisants.

Nous communiquerons sur cette phase sur notre plateforme et notre page Facebook très bientôt !